Beaucoup d'entreprises disposent d'un document unique d'évaluation des risques professionnels (DUERP), mais rares sont celles dont le document est réellement à jour. Or un DUERP rédigé il y a trois ans, qui ne reflète plus les postes, les équipements ni l'organisation actuelle, n'a quasiment aucune valeur en cas de contrôle de l'inspection du travail ou d'accident.
La mise à jour du DUERP n'est pas une formalité : c'est une obligation légale, encadrée par le Code du travail, et le moment idéal pour remettre à plat votre plan d'actions de prévention.
La mise à jour du DUERP est-elle obligatoire ?
Oui. L'article R.4121-2 du Code du travail impose de mettre à jour le document unique dans trois situations :
- Au moins une fois par an dans les entreprises d'au moins 11 salariés
- Lors de toute décision d'aménagement important modifiant les conditions de santé, de sécurité ou de travail
- Lorsqu'une information supplémentaire intéressant l'évaluation d'un risque est portée à la connaissance de l'employeur
💡 Entreprises de moins de 11 salariés : depuis le décret du 18 mars 2022, la mise à jour annuelle n'est plus imposée. En revanche, l'obligation de mise à jour après un changement important ou une nouvelle information sur un risque s'applique à toutes les entreprises, dès le premier salarié.
Les situations qui doivent déclencher une mise à jour
En pratique, les « aménagements importants » et « informations supplémentaires » recouvrent de nombreuses situations courantes :
| Événement | Exemples concrets |
|---|---|
| Changement d'organisation | Nouveau service, travail de nuit, télétravail, réorganisation des équipes |
| Nouveaux équipements | Machine, engin de levage, véhicule, logiciel, produit chimique |
| Changement de locaux | Déménagement, extension, travaux, nouvel entrepôt ou atelier |
| Accident ou maladie professionnelle | AT, presque-accident, déclaration de MP, inaptitude |
| Alerte ou signalement | Remontée du CSE, du médecin du travail, d'un salarié, observation de l'inspection |
| Évolution réglementaire | Nouvelle valeur limite d'exposition, nouvelle obligation sectorielle |
| Risques émergents | Fortes chaleurs, risques psychosociaux, coactivité avec des entreprises extérieures |
Comment se déroule une mise à jour du DUERP ?
Mettre à jour un document unique ne consiste pas à changer la date en page de garde. Une mise à jour sérieuse suit une méthode structurée :
- Analyse du DUERP existant Relecture de la version en vigueur : unités de travail encore pertinentes, risques oubliés, cotations incohérentes, actions jamais réalisées.
- Recueil des données de l'année Accidents du travail, presque-accidents, arrêts, observations du médecin du travail, comptes rendus CSE, nouveaux équipements et produits.
- Visite terrain et échanges avec les équipes Observation des postes réels, entretiens avec les salariés et l'encadrement. C'est là que se trouvent les écarts entre le document et la réalité.
- Réévaluation et cotation des risques Mise à jour des unités de travail, ajout des nouveaux risques, nouvelle cotation gravité / fréquence en tenant compte des mesures déjà en place.
- Mise à jour du plan d'actions Programme annuel de prévention (PAPRIPACT) pour les entreprises de 50 salariés et plus, liste d'actions de prévention pour les autres : priorités, responsables, échéances, coûts.
- Consultation, diffusion et archivage Consultation du CSE (entreprises de 50 salariés et plus), transmission au service de prévention et de santé au travail, archivage de la nouvelle version.
Conservation et transmission : ce qui a changé depuis 2022
La loi Santé au travail du 2 août 2021 a renforcé les obligations autour du document unique :
- Conservation 40 ans de toutes les versions successives du DUERP, au sein de l'entreprise, sur support papier ou numérique
- Mise à disposition des travailleurs et anciens travailleurs, du CSE, du médecin du travail et de l'inspection du travail
- Transmission de chaque mise à jour au service de prévention et de santé au travail auquel l'entreprise adhère
- Consultation du CSE sur le DUERP et ses mises à jour dans les entreprises d'au moins 50 salariés
📖 Et le portail de dépôt dématérialisé ? La loi prévoyait un dépôt du DUERP sur un portail numérique national. À ce jour, ce portail n'a pas été mis en service : l'obligation de conservation interne des versions successives reste donc la règle.
Votre DUERP est-il à jour ? 6 signaux d'alerte
- La dernière version date de plus de 12 mois (entreprises de 11 salariés et plus)
- Le document ne mentionne pas des postes, machines ou locaux créés récemment
- Un accident du travail est survenu sans que le DUERP ait été revu
- Les risques psychosociaux ou le travail sur écran ne sont pas évalués
- Le plan d'actions contient des mesures jamais réalisées ni reprogrammées
- Vous ne retrouvez pas les versions précédentes archivées
⚠️ Les risques d'un DUERP non mis à jour : l'absence de mise à jour est sanctionnée par une amende de 5e classe (1 500 €, 3 000 € en cas de récidive). Surtout, en cas d'accident, un document obsolète expose fortement l'employeur à la reconnaissance de sa faute inexcusable, avec des conséquences financières et pénales lourdes pour le dirigeant.
Faire mettre à jour son DUERP par un cabinet HSE
Les entreprises font généralement appel à un cabinet externe pour la mise à jour de leur DUERP lorsqu'elles n'ont pas de préventeur en interne, que le document n'a pas été revu depuis longtemps ou qu'elles veulent un regard neuf et objectif sur leurs risques.
Stragex Consulting accompagne les entreprises du Havre, de Seine-Maritime et de toute la Normandie dans la mise à jour de leur document unique, quel que soit le secteur : industrie, logistique portuaire, BTP, commerce, services, associations.
🛡️ Notre accompagnement pour la mise à jour de votre DUERP :
- Audit de votre DUERP existant et identification des écarts
- Visite terrain et échanges avec vos équipes
- Réévaluation complète des risques par unité de travail
- Plan d'actions de prévention priorisé et chiffré
- Document prêt à présenter au CSE et à l'inspection du travail
- Suivi annuel possible pour ne plus jamais laisser le DUERP dériver
Questions fréquentes sur la mise à jour du DUERP
À quelle fréquence faut-il mettre à jour le DUERP ?
Au moins une fois par an dans les entreprises d'au moins 11 salariés. Dans toutes les entreprises, y compris celles de moins de 11 salariés, le DUERP doit aussi être mis à jour lors de tout aménagement important modifiant les conditions de travail et lorsqu'une information nouvelle sur un risque est connue (accident, signalement, etc.).
Faut-il refaire entièrement le DUERP à chaque mise à jour ?
Non. La mise à jour part du document existant : on corrige les unités de travail, on ajoute les nouveaux risques, on réévalue les cotations et on actualise le plan d'actions. En revanche, si le document est très ancien ou ne correspond plus du tout à l'activité, une refonte complète est souvent plus efficace.
Que faire de l'ancienne version du DUERP ?
Elle doit être conservée. Depuis la loi Santé au travail de 2021, toutes les versions successives du document unique sont conservées pendant 40 ans et tenues à disposition des travailleurs, anciens travailleurs et organismes habilités.
Le CSE doit-il être consulté sur la mise à jour du DUERP ?
Oui, dans les entreprises d'au moins 50 salariés, le CSE est consulté sur le document unique et sur ses mises à jour. Dans toutes les entreprises dotées d'un CSE, celui-ci contribue à l'analyse des risques professionnels.
Combien de temps prend une mise à jour de DUERP ?
Tout dépend de la taille de l'entreprise, du nombre d'unités de travail et de l'état du document existant. Pour une PME, une mise à jour accompagnée se réalise généralement en quelques jours d'intervention, visite terrain comprise.