JS
Juliette Santiago Ingénieure HSE · IPRP Certifiée d'État
📅 Mars 2025 · ⏱ 4 min de lecture Juridique

Le harcèlement sexuel et les agissements sexistes au travail sont une réalité que trop d'entreprises préfèrent ignorer — jusqu'au moment où elles y sont confrontées. La loi du 5 septembre 2018 a renforcé les obligations des employeurs en imposant la désignation d'un référent harcèlement sexuel.

Pourtant, selon une étude récente, moins de 50% des entreprises concernées ont effectivement désigné et formé leur référent. Un vide juridique et humain lourd de conséquences.

Qu'est-ce que le harcèlement sexuel au travail ?

La définition légale (article L1153-1 du Code du travail) est large :

  • Propos ou comportements à connotation sexuelle répétés portant atteinte à la dignité ou créant un environnement intimidant, hostile ou offensant
  • Toute forme de pression grave (même non répétée) dans le but d'obtenir un acte sexuel
  • Les agissements sexistes : tout agissement lié au sexe d'une personne ayant pour effet de la dégrader (article L1142-2-1)
⚠️ Important : Contrairement à une idée reçue, un seul acte grave suffit à caractériser le harcèlement sexuel. La répétition n'est pas toujours requise.

Qui doit désigner un référent harcèlement ?

Les entreprises de 250 salariés et plus

Obligation légale de désigner deux référents :

  • Un référent côté CSE : élu parmi les membres du comité social et économique
  • Un référent côté employeur : nommé par la direction (RH, manager, dirigeant)

Les entreprises de moins de 250 salariés

Pas d'obligation légale stricte, mais la désignation est fortement recommandée. En cas de procédure pour harcèlement, l'absence de référent et de procédures peut aggraver la responsabilité de l'employeur.

💡 Notre recommandation : Quelle que soit la taille de votre entreprise, désignez un référent harcèlement et formez-le. C'est un investissement minime face aux risques financiers, humains et réputationnels du harcèlement non traité.

Quelles sont les missions du référent harcèlement ?

  • Informer et sensibiliser les salariés sur le harcèlement et les agissements sexistes
  • Être l'interlocuteur de premier niveau pour les victimes et les témoins
  • Orienter les personnes concernées vers les ressources appropriées (RH, médecin du travail, inspection du travail)
  • Contribuer à la mise en place de procédures de signalement internes
  • Participer aux enquêtes internes en cas de signalement
  • Proposer des actions de prévention à la direction

La formation du référent harcèlement

La loi impose que le référent soit formé. Cette formation doit couvrir :

  • Le cadre juridique : définitions légales, sanctions pénales et civiles
  • La distinction harcèlement sexuel / moral / agissements sexistes
  • Le rôle précis du référent et ses limites
  • Les procédures de recueil et de traitement des signalements
  • L'accompagnement des victimes : posture, écoute, orientation
  • La communication et la prévention en interne

Durée et format chez Stragex Consulting

Notre formation dure 1 journée (7h), en présentiel dans votre entreprise ou en distanciel. Elle peut être organisée pour un ou plusieurs référents simultanément.

Quelles sanctions en cas de non-conformité ?

Les risques pour l'employeur sont multiples :

  • Condamnation au civil avec dommages et intérêts pour la victime
  • Sanctions pénales pour le harceleur (jusqu'à 3 ans d'emprisonnement et 45 000€ d'amende)
  • Mise en cause de la responsabilité de l'employeur pour manquement à son obligation de sécurité
  • Préjudice réputationnel considérable
  • Mise en demeure de l'inspection du travail

Questions fréquentes

Toutes les entreprises doivent-elles désigner un référent harcèlement sexuel ?
L'obligation légale s'applique aux entreprises de 250 salariés et plus. Pour les entreprises plus petites, c'est fortement recommandé même sans obligation légale stricte.
Qui peut être désigné référent harcèlement sexuel ?
Côté CSE, le référent est élu parmi les membres du comité. Côté employeur, il s'agit d'un représentant de la direction. Les deux doivent suivre une formation spécifique.
Quelle formation pour le référent harcèlement sexuel ?
La formation dure en général 1 journée (7h). Elle couvre le cadre juridique, les définitions, le rôle du référent, les procédures de signalement et l'accompagnement des victimes. Stragex Consulting propose cette formation en intra ou en distanciel.
Le coût de la formation est-il finançable ?
Oui, la formation du référent harcèlement sexuel peut être prise en charge via votre OPCO. Stragex Consulting vous accompagne dans les démarches de financement.

Former votre référent harcèlement

Formation d'1 journée, en intra-entreprise ou en distanciel. Devis gratuit sous 24h. Financement OPCO possible.

Demander un devis