Qu'est-ce que le Document Unique d'Évaluation des Risques ?
Le Document Unique d'Évaluation des Risques Professionnels (DUERP, aussi appelé "document unique" ou DUER) est un document obligatoire qui recense l'ensemble des risques professionnels auxquels sont exposés les salariés d'une entreprise. Il s'agit de la traduction opérationnelle de l'obligation de l'employeur d'évaluer les risques et de planifier des actions de prévention.
Instauré par le décret n°2001-1016 du 5 novembre 2001, et renforcé par la loi du 2 août 2021 pour la santé au travail, ce document est bien plus qu'un simple formulaire administratif : c'est le pilier de votre politique de prévention des accidents du travail et des maladies professionnelles.
Qui est concerné par l'obligation du DUERP ?
L'obligation de rédiger un Document Unique s'applique à toutes les entreprises dès qu'elles emploient au moins un salarié, quel que soit leur secteur d'activité, leur forme juridique (SA, SAS, SARL, EI…) ou leur taille.
Sont donc concernés :
- Les TPE (Très Petites Entreprises) et artisans avec un ou plusieurs salariés
- Les PME et ETI de toutes tailles
- Les grandes entreprises et groupes
- Les associations employeuses
- Les entreprises publiques et établissements d'État
Que doit contenir le Document Unique ?
Depuis la loi Santé au Travail du 2 août 2021, le contenu du DUERP a été enrichi. Il doit désormais comprendre :
1. L'inventaire des risques par unité de travail
Chaque risque identifié doit être associé à une "unité de travail" (poste, service, atelier…). Pour chaque risque, on évalue la probabilité d'occurrence et la gravité potentielle.
2. Les résultats de l'évaluation des risques
La cotation des risques permet de les hiérarchiser et de prioriser les actions de prévention. On utilise généralement une grille de criticité (probabilité × gravité).
3. Le programme annuel de prévention (PAP)
Depuis 2022, les entreprises de 50 salariés et plus doivent adjoindre au DUERP un Programme Annuel de Prévention des Risques Professionnels (PAPRIPACT). Pour les entreprises de moins de 50 salariés, une liste d'actions de prévention suffit.
| Taille de l'entreprise | Obligation complémentaire | Consultation |
|---|---|---|
| 1 à 10 salariés | Liste d'actions de prévention | Non obligatoire |
| 11 à 49 salariés | Liste d'actions de prévention | Consultation des salariés |
| 50 salariés et plus | PAPRIPACT complet | Consultation CSE obligatoire |
À quelle fréquence mettre à jour le DUERP ?
Le Document Unique doit être mis à jour :
- Au minimum une fois par an pour toutes les entreprises
- Lors de toute décision d'aménagement important modifiant les conditions de travail (nouveau poste, nouvelle machine, déménagement…)
- Lorsqu'une information supplémentaire sur un risque est recueillie (accident, maladie professionnelle, alerte d'un salarié…)
Depuis la loi de 2021, les versions successives du DUERP doivent être conservées pendant au moins 40 ans et déposées sur un portail numérique dédié (obligation progressive selon la taille des entreprises).
Faire appel à un expert pour votre DUERP
La rédaction d'un Document Unique conforme et exploitable nécessite une expertise HSE spécifique. Stragex Consulting propose un accompagnement complet pour la réalisation de votre DUERP :
- Visite sur site et observation des postes de travail
- Identification exhaustive des risques (physiques, chimiques, psychosociaux, organisationnels…)
- Cotation et hiérarchisation des risques
- Rédaction du plan d'actions de prévention
- Formation de vos équipes à la mise à jour annuelle
Notre ingénieure HSE Juliette Santiago, IPRP certifiée d'État et agréée DREETS Normandie, intervient sur Le Havre, Rouen, Caen et toute la Normandie.